Les grandes lignes du programme social de Nicolas Sarkozy

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Nicolas Sarkozy a tenu au Sénat un discours attendu sur les questions sociales devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Le chef de l'Etat a déclaré que le système social français n'était pas tenable financièrement en l'état. Il propose d'élaborer un "nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent". Retrouvez les principales mesures annoncées.

"Il y a aujourd'hui trois certitudes", a déclaré Nicolas Sarkozy dans un discours prononcé au Sénat devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) au sujet du système social français : "le système n'est pas tenable financièrement, il décourage le travail (...) ; enfin, il n'assure pas l'égalité des chances." Le chef de l'Etat a estimé que l'organisation sociale française produisait aujourd'hui "plus d'injustice que de justice". "Il faut en changer", a-t-il poursuivi. "C'est un nouveau contrat social, profondément renouvelé, profondément différent, que nous devons élaborer ensemble", fondé sur "le travail, le mérite et l'égalité des chances" et renouant "avec les principes de justice et d'efficacité".

Nicolas Sarkozys'est efforcé de rassurer les partenaires sociaux, en particulier les syndicats, sur sa volonté de réformer dans la concertation. "Les réformes doivent conjuguer les nécessités de l'action et la pratique du dialogue social", a-t-il dit. "Le dialogue social ne doit pas être un alibi à l'inaction ; mais l'urgence de l'action ne saurait justifier qu'on méprise le dialogue social."

Sur les 35 heures, Nicolas Sarkozy a plaidé pour la poursuite de l'"assouplissement des 35 heures" avec la "simplification de certains aspects de la réglementation du temps de travail, qui est l'une des plus complexes au monde". "Nous devons donner une place plus importante à la négociation d'entreprise et de branche dans la détermination de la durée collective du travail, comme cela se pratique dans tous les autres pays", a-t-il dit. Nicolas Sarkozy a évoqué notamment la possibilité de "permettre aux salariés de préférer, s'ils le souhaitent, la rémunération au temps libre".

En ce qui concerne le contrat de travail, Nicolas Sarkozy a confirmé son intention de le réformer. "Nous ne pouvons plus tenir sur cette ligne Maginot juridique (...) Tout le monde a compris qu'un pays où les ruptures de contrat de travail sont soumises à des procédures longues et incertaines est un pays qui encourage les délocalisations, qui crée peu d'emplois et peu de richesses", a déclaré le chef de l'Etat. "La solution passe par différentes pistes (...) la promotion de modes de rupture négociée en fait partie, de même que des procédures simplifiées devant les prud'hommes", a-t-il ajouté.

Au sujet des retraites, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour "la suppression des mises à la retraite d'office avant 65 ans". Il a dit vouloir plus généralement la suppression des "verrous fiscaux, sociaux et réglementaires qui pénalisent ceux qui voudraient continuer à travailler". Il a aussi abordé les préretraites qu'il souhaite "plus lourdement taxées". Enfin, il a estimé qu'il fallait sans tarder harmoniser les régimes spéciaux sur le régime de la fonction publique. Le chef de l'Etat a précisé que les négociations avec les partenaires sociaux menées par Xavier Bertrand ne devraient pas excéder 15 jours. Les principes adoptés seront ensuite "déclinés par la négociation, entreprise par entreprise, pour tenir compte des spécificités de chaque régime".

Une conférence sur l'emploi et le pouvoir d'achat se tiendra dans la seconde quinzaine du mois d'octobre avec notamment pour objectif de "dépassionner le débat" sur la fixation du smic, a annoncé Nicolas Sarkozy. "L'idée, c'est de nous sortir de la contradiction insupportable que connaissent les salariés et les entreprises de notre pays : d'un côté un smic qui progresse fortement, sans lien avec les fondamentaux économiques, ce qui fragilise les entreprises à forte intensité en main d'oeuvre ; de l'autre un nivellement des salaires par le bas, avec une négociation salariale anémiée et des minima de branches parfois inférieurs au smic", a déclaré le chef de l'Etat. " Sur la fixation du smic, nous avons besoin de dépassionner le débat. Une commission indépendante fera chaque année des recommandations aux partenaires sociaux et au gouvernement. Cette recommandation, le gouvernement sera libre de la suivre ou non", a-t-il ajouté.

Sur la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, Nicolas Sarkozy a demandé dans son discours à la ministre de l'Economie Christine Lagarde de lui faire des propositions "dans les 15 jours". "Sur cette base, les discussions pourront s'engager avec les partenaires sociaux", a précisé le chef de l'Etat qui entend ainsi mettre en oeuvre un service public de l'emploi "performant et capable de réorienter rapidement les chômeurs." Il a affirmé au passage son intention de définir "avant la fin de l'année des procédures et des sanctions, à la fois plus efficaces, plus fermes et plus justes" pour tout demandeur d'emploi refusant deux offres d'emploi ou de formation.

Les franchises médicales seront incluses dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. "Concilier responsabilité et solidarité, c'est aussi prendre en charge nos nouveaux besoins de santé (maladie d'Alzheimer, plan cancer, soins palliatifs) sans grever les comptes de l'assurance maladie ni peser sur les générations futures. C'est tout l'objet de la franchise qui sera présentée au Parlement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008."