Les franchises médicales adoptées par les députés

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les députés ont approuvé dans la nuit de vendredi à samedi l'instauration des franchises médicales non remboursées sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires, à partir du 1er janvier 2008. Les franchises médicales sont décriées par le Parti socialiste, qui considère qu'il s'agit d'un "nouvel impôt pour les malades".

Les franchises médicales sur la bonne voie de l'instauration... La disposition a été adoptée durant la nuit de vendredi à samedi par les députés, votée par 44 voix contre 27. Il s'agit de l'une des mesures phares du projet de finances de la sécurité sociale. Seule l'UMP a voté pour. Reste maintenant au Sénat à donner son accord pour valider le texte.

850 millions d'euros, c'est la somme que pourraient rapporter cette mesure à la Sécurité sociale, et ce, dès l'année prochaine. L'objectif est de permettre de financer le plan Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. Pour cela, 50 centimes sur les médicaments et les actes paramédicaux, et 2 euros sur les transports sanitaires ne seront pas remboursés pour toute dépense effectuée. Le montant total des franchises ne pourra excéder un plafond de 50 euros par an et par patient. En seront exonérés les enfants, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU.