Les droits de succession s'allègent, s'allègent...

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les députés ont voté hier l'article 4 du projet de loi dit "paquet fiscal" qui prévoit une réforme des droits de succession. Ils seront désormais entièrement supprimés pour le conjoint survivant et l'abattement accordé à tous les autres héritiers a été multiplié par trois. Une réforme très profonde qui ressemble à une quasi-suppression de cet impôt.

L'article 4 du projet de loi dit "paquet fiscal" a été adopté à l'Assemblée nationale hier matin après une longue bataille d'amendements avec l'opposition. Cette réforme des droits de succession est si profonde qu'elle s'apparente presque à une quasi-suppression. Le conjoint survivant n'aura plus à payer de droits de succession du tout, qu'il soit marié ou pacsé avec le défunt. L'abattement personnel appliqué pour les donations et les successions à tous les autres héritiers, qu'ils soient des ascendants ou des descendants, a lui été multiplié par trois, passant ainsi de 50.000 euros à 150.000 euros pour les enfants et de 5.000 à 15.000 euros pour les frères et soeurs. Cette réforme crée aussi un abattement spécifique pour le neveu ou nièce de 5.000 euros. Un amendement institue enfin un abattement spécifique pour les personnes handicapées même si elles ne sont pas des héritières directes du défunt. Les députés de l'UMP et du Nouveau centre ont voté pour ce texte. Les groupes socialiste, radical et citoyen et de la gauche démocrate et républicaine ont voté contre dénonçant dans un débat houleux un "cadeau magistral" accordé aux plus riches. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a évalué à 20 millions d'euros le coût de cette réforme sans pouvoir préciser à combien de Français elle bénéficierait.