Les députés se penchent sur le budget de la France

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les députés doivent poursuivre aujourd'hui l'examen du projet de paquet fiscal et faire le point sur l'exécution du budget 2007. Eric Woerth a présenté lundi aux députés le projet de loi de règlement du budget 2006, qui fait état d'un déficit budgétaire de 39 milliards d'euros, contre 46,9 milliards prévus en loi de finances initiales.

"Les résultats de l'exercice 2006 sont très satisfaisants", a déclaré le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique en exposant ce texte, le premier à être présenté dans les conditions fixées par la loi d'orientation relatives aux lois de finances (LOLF). "Le déficit budgétaire de l'Etat demeure certes élevé mais il est nettement inférieur aux prévisions initiales. A 39 milliards d'euros contre 45,7 milliards d'euros prévus par la loi de finances rectificative de fin d'année", a-t-il précisé. "Cette amélioration est le fruit d'une stricte maîtrise des dépenses sur le budget général", a-t-il poursuivi. Pour la quatrième année consécutive, "la progression des dépenses contenue au niveau de l'inflation - le '0 volume' - a bien été tenu" et la baisse du nombre de fonctionnaires a été "de 9.500, contre 5.300 prévus en loi de finances initiale", a-t-il précisé.Eric Woerth a également noté une augmentation des recettes fiscales, "en hausse de plus de 10 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale", une hausse "essentiellement concentrée sur l'impôt sur les sociétés"."Conformément à la règle fixée en loi de finances initiale, l'intégralité du surplus de recettes fiscales a été consacrée à la réduction du déficit budgétaire", a confirmé Eric Woerth. Le ministre s'est aussi félicité de cette nouvelle forme du projet de loi de règlement qui, grâce aux rapports annuels de performance (RAP) qui lui sont annexés, "en font un moment phare"."Tous les objectifs fixés n'ont pas été atteints, mais, pour un premier exercice, le bilan est plutôt satisfaisant", a-t-il dit. "Pour vous donner un aperçu des résultats : sur l'ensemble des indicateurs de performance qui peuvent être analysés, on relève un taux de réalisation de 60%. 20 autres % traduisent de réels progrès, mais pas à la hauteur des cibles fixées. Seuls 20% ne traduisent pas de réelle amélioration de la performance". Enfin le ministre, qui a réaffirmé son intention de "faire évoluer la procédure budgétaire", a proposé d'engager prochainement une réflexion avec les commissions des finances de l'Assemblée et du Sénat."Ainsi nous pourrons parfaire le grand mouvement de réforme budgétaire commencé en 2000 et nous disposerons d'une boîte à outils complète et cohérente pour pouvoir conduire une stratégie budgétaire efficace et économe de l'argent public, qui réponde pleinement aux attentes de nos concitoyens", a-t-il conclu. Ce projet de loi, que les députés devaient adopter lundi à la mi-journée, sera examiné par le Sénat le lundi 23 juillet.