Les avocats manifestent contre la réforme du divorce par consentement mutuel

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
Les 46.000 avocats français étaient appelés à faire grève mercredi pour protester contre l'idée de transférer des juges aux notaires les procédures de divorce par consentement mutuel, avancée la semaine dernière par l'Elysée. De nombreuses audiences ont été perturbées dans tout le pays, le mouvement étant suivi sous diverses formes dans la totalité des 180 barreaux.

C'est le président du Conseil national des barreaux (CNB) en personne qui a donné mercredi matin le coup d'envoi de la journée de grève des avocats contre le projet de réforme du divorce. Paul-Albert Iweins a dénoncé un "mouvement de privatisation de la justice" entrepris par le gouvernement. "Vous avez aimé le divorce devant notaire, demain vous aimerez le licenciement devant notaire et après-demain, vous aimerez les tutelles devant notaire", a ironisé le président du CNB lors d'une conférence de presse à Paris. Le CNB, qui représente les 46.000 avocats français, a appelé à une "grève d'avertissement", y compris aux audiences de tribunaux, pour demander le retrait d'un projet de réforme qui permettrait aux époux divorçant par consentement mutuel de se contenter d'un passage devant le notaire, plutôt que devant le juge, assistés d'avocats.

Il y a "100% d'actions" dans toute la France a annoncé mercredi matin la Conférence des Bâtonniers, les mouvements prenant des formes différentes dans les 180 barreaux : manifestations, conférences de presse, grève des audiences... Environ 150 avocats du barreau de Nantes ont manifesté mercredi matin devant le palais de justice et décidé d'une grève totale de la journée.

"Ce n'est pas une question de corporatisme", s'est défendu Paul-Albert Iweins, rappelant que cette "défiance à l'égard du juge" était "la porte ouverte à des abus considérables", puisque dans chaque couple, "il y a toujours un dominant et un dominé". "On met le mariage au niveau du Pacs et du concubinage. Est-il devenu un contrat à durée plus ou moins déterminée", s'est interrogée Me Andreanne Sacaze, du barreau d'Orléans, en pointe dans la protestation. "En France, le mariage est une institution, pas un contrat de droit privé", a souligné Me Hélène Poivey-Leclercq, spécialiste du droit de la famille, s'interrogeant sur la conformité à la Constitution d'une telle réforme. Pour elle, un passage devant notaire ne serait pas forcément moins onéreux pour les couples à bas revenus, d'abord parce que ceux-ci bénéficient aujourd'hui de l'aide juridictionnelle pour prendre un conseil.

Le gouvernement a assuré qu'il ne s'agissait que d'une "piste de travail" et que les conjoints pourront toujours, s'ils le souhaitent, recourir aux avocats. La garde des Sceaux, Rachida Dati, doit mettre en place cette semaine un groupe de travail sur la "déjudiciarisation" du divorce par consentement mutuel.