Ces annulations sont les premières prononcées par le Conseil constitutionnel pour les élections législatives des 10 et 17 juin. Les Sages, saisis pour 592 requêtes, ont annulé les élections de deux députés UMP Jean-Pierre Gorges (Eure-et-Loir) et Philippe Pemezec (Hauts-de-Seine).
Philippe Pemezec fait de plus l'objet d'une inéligibilité d'un an à compter de la décision du Conseil, son compte de campagne ayant été rejeté par les Sages. Selon le Conseil, il a notamment "bénéficié d'une installation de sa permanence électorale sur le domaine public de la commune du Plessis-Robinson" dont il est maire, "sans payer de redevance domaniale". "Cette libéralité doit être regardée comme un don d'une personne morale, prohibé par le code électoral", a estimé le Conseil.
Jean-Pierre Gorges, lui, a vu son élection annulée à cause de l'organisation, en sa qualité de président de l'office public d'HLM de Chartres, de 18 cérémonies d'inauguration de logements entre mars et avril 2007, auxquelles il a participé". "La répétition de ces manifestations dans un délai rapproché revêt le caractère d'une manoeuvre qui, eu égard à la faiblesse de l'écart de voix (59 voix), a altéré le résultat du scrutin", estime le Conseil constitutionnel.