Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", sont arrivés vendredi soir en France où ils doivent effectuer leur peine. Auparavant, ils avaient été emmenés de la maison d'arrêt de N'Djamena, où ils étaient incarcérés, dans un fourgon cellulaire jusqu'à l'aéroport. Ils sont restés quelques instants dans le salon des VIP de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française. Les détenus ont ensuite été emmenés menottés, jusqu'à l'avion, un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad qui a décollé vers 13h40 à destination du Bourget, près de Paris.
Ce transfèrement est conforme aux dispositions de la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad. L'article 29 de cette convention stipule que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".
Outre les huit agents français, les condamnés sont également accompagnés, lors de ce vol spécialement affrété par la France pour leur rapatriement, de six gendarmes tchadiens et deux médecins français. Le directeur de l'administration pénitentiaire tchadienne, un substitut du procureur général de N'Djamena, un représentant des familles des enfants et un avocat de la partie civile sont également dans l'avion pour vérifier que les Français seront bien incarcérés à leur arrivée. Dans la matinée, le ministre tchadien de la Justice, Albert Pahimi Padacké, avait annoncé avoir donné l'accord du Tchad au transfèrement, levant le dernier obstacle au départ des six humanitaires pour la France qui avait demandé le transfèrement des prisonniers.
Une fois en France, les six membres de L'Arche de Zoé devront être présentés au procureur de leur lieu d'arrivée puis au tribunal correctionnel qui décidera par quelle peine substituer les huit ans de travaux forcés, qui n'existent plus en droit français. Cela pourrait être huit ans d'emprisonnement, selon une source judiciaire française, mais cette substitution de peine devra recueillir l'aval du Tchad, a prévenu le ministre tchadien de la Justice. Les six condamnés français de l'Arche de Zoé devraient être incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne).
Les six Français restent redevables des 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) de dommages et intérêts qu'ils ont été condamnés à payer aux parties civiles, solidairement avec deux autres co-accusés tchadien et soudanais. Ils ont tous été condamnés mercredi soir à huit ans de prison assortis de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", après avoir tenté d'emmener en France, le 25 octobre, 103 enfants depuis l'est du Tchad.