Lefebvre veut rassurer les auto-entrepreneurs

  • Copié
, modifié à

Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé des PME, a tenté mardi à l'Assemblée nationale de rassurer les auto-entrepreneurs, promettant que ceux d'entre eux qui ne réalisent aucun chiffre d'affaire ne seront "évidemment pas" assujettis à la contribution foncière mise en place pour remplacer la taxe professionnelle. De nombreux auto-entrepreneurs se sont émus ces derniers jours de devoir payer la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace la taxe professionnelle, alors même qu'ils réalisent peu ou pas de chiffre d'affaires. Cette cotisation, fixée par les communes, est en effet calculée non pas en fonction du chiffre d'affaires déclaré, mais sur la base de la valeur locative du lieu de travail des auto-entrepreneurs, même s'il s'agit, dans la plupart des cas, de leur domicile. "Ca suscite beaucoup d'émoi", a reconnu mardi Frédéric Lefebvre à l'Assemblée nationale, répondant à une question du député Raymond Durand (NC).