Le texte sur la réforme judiciaire adopté au Sénat

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Sénat a adopté dans la nuit le projet de loi instaurant des peines minimales de prison pour les récidivistes, une obligation de soins pour les délinquants sexuels et réformant l'excuse de minorité. Un projet "ferme mais juste", selon la ministre de la Justice, Rachida Dati.

Rachida Dati s'est employée dans un discours prononcé devant la Haute assemblée à convaincre et à rassurer les sénateurs... "Ce projet est un projet ferme mais juste et qui préserve l'équité. Il ne mérite pas les outrances dont il a été l'objet", a dit la ministre de la Justice. Amendée, sa réforme de la justice a été adoptée dans la nuit par le Sénat. Elle instaure des peines minimales de prison pour les récidivistes, une obligation de soins pour les délinquants sexuels et réforme l'excuse de minorité. "Ce texte est indispensable : en matière de récidive, l'attente de nos concitoyens est à la mesure de leurs doutes et de leurs inquiétudes. Le manque de respect de l'autre, les incivismes de toutes sortes, la délinquance violente exaspèrent au quotidien les Français (...) N'oublions pas les victimes dont le sort doit nous préoccuper. Elles ne comprennent pas qu'un mineur de plus de 16 ans puisse bénéficier d'un régime favorable alors qu'il a commis trois fois des faits extrêmement graves." Le projet de loi prévoit que pour les récidivistes de faits graves, les mineurs de 16-18 ans encourront par principe la même peine qu'un adulte et non plus la moitié comme actuellement. Il permet cependant de déroger à cette disposition en fonction des "circonstances de l'infraction", de la "personnalité de son auteur" ou de ses "garanties d'insertion ou de réinsertion".