Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer va désigner un nouveau membre du Conseil constitutionnel, suite au décès, samedi dernier, de Jean-Louis Pezant, apprend lundi un communiqué. "Aucune disposition organique ne prévoit explicitement, en cas de décès, de délai impératif pour le remplacement d’un membre du Conseil constitutionnel. La portée de cette procédure serait amoindrie si la Commission était contrainte de se prononcer dans la précipitation", analyse Bernard Accoyer. La Commission des lois se prononcera pour la première fois par un vote, "fin août ou début septembre".