Le service minimum devant une Assemblée clairsemée

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le projet de loi sur le service minimum dans les transports a été étudié lundi par l'Assemblée nationale, dont les rangées étaient assez clairsemées. Le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a défendu un texte ni de "droite ou de gauche mais une question de service public". Les députés socialistes ont eux décidé de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Les syndicats ont prévu de se mobiliser mardi.

Ce n'est pas une question "de droite ou de gauche mais une question de service public" : c'est avec ces mots que le ministre du Travail, Xavier Bertrand, a introduit le débat sur le projet de loi qui instaure le principe du service minimum dans les transports, à l'Assemblée nationale lundi. "Des quais de gare ou des arrêts de bus surchargés avec des clients qui attendent sans information un train ou un bus qui ne viendra peut-être jamais, voilà une situation que nous voulons éviter, voilà une situation que nous pouvons éviter!", a expliqué Xavier Bertrand. De son côté, Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée, a demandé un débat "sans tabou dans l'hémicyle". "Évidemment, il s'agit d'une loi-cadre et il faut donc laisser la discussion avoir lieu au sein des entreprises. Je crois cependant qu'il est important que nous puissions poser toutes ces questions au cours du débat", a-t-il expliqué. Pour l'ouverture de ce débat qui s'annonçait houleux, les rangs de l'Assemblée qui termine sa session extraordinaire avec ce texte, étaient plutôt clairsemés. Deux mesures du projet de loi sur le service minimum dans les transports suscitent la colère des syndicats : l'obligation de se déclarer gréviste 48 heures avant le début du mouvement et le vote à bulletin secret sur la poursuite de la grève au bout d'une semaine de conflit. Dans les deux cas, pour les syndicats, il s'agit d'une atteinte au droit de grève. Ils ont d'ailleurs prévu une journée de grève mardi. Un mouvement sans préavis en guise de pied de nez au gouvernement. Le Parti socialiste a lui décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur ce texte. Les députés socialistes veulent dénoncer notamment l'obligation de se déclarer gréviste 48 heures avant le conflit qui selon eux irait à l'encontre du droit de grève.Sur Europe 1, Hervé Mariton, député UMP de la Drôme et président de la Commission spéciale chargée du service minimum, a aussi relancé le débat sur la généralisation du principe de service minimum à d'autres services publics de transports voire à d'autres services publics. François Fillon avait déjà évoqué cette possibilité à propos de l'Education nationale créant la polémique. Selon un sondage commandé par l'association SOS Education, défenseure des valeurs conservatrices, et publié lundi, huit Français sur 10 seraient favorables à un service minimum à l'école.