La Commission pour l'avenir des retraites va proposer de mettre à contribution les retraités, les actifs, les entreprises et les fonctionnaires dans ses pistes de réformes, ont indiqué mardi des sources syndicales, confirmant des informations du Figaro.fr.
Parmi les pistes, la Commission, présidée par la haut-fonctionnaire Yannick Moreau, propose de changer les règles de calcul des retraites des fonctionnaires, qui ne seront plus basées sur les 6 derniers mois mais sur les 10 meilleures années, en incluant une partie des primes.
Le rapport Moreau, qui n'est pas encore complètement rédigé, doit être remis au Premier ministre la semaine prochaine. La haut-fonctionnaire a donné oralement quelques grandes lignes aux syndicats, qu'elle a reçus individuellement lundi, a indiqué un délégué syndical à l'AFP.
Plusieurs propositions de la Commission étaient déjà "dans l'air du temps", selon cette source: aligner le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) des retraités imposables sur celui des actifs, leur supprimer l'abattement fiscal des 10%, ainsi que le bonus fiscal de 10% pour les ménages ayant eu trois enfants et plus.
Comme cela a déjà été décidé par les retraites complémentaires du privé (Agirc-Arrco), les pensions ne seraient pas directement indexées sur l'inflation. En prenant exemple également sur les régimes complémentaires gérés par les partenaires sociaux, une baisse des rendements des retraites du régime général serait mise en place en temps de crise économique. Ainsi les actifs cotisant 100 euros n'en verront que 95 pris en compte pour leur future pension. Ce mode de calcul pourrait être revu en période de plus grande prospérité économique.