Un changement pour le rachat des RTT. Initialement prévue jusqu'au 31 décembre 2007, la période a été allongée jusqu'au 30 juin 2008 cette nuit par les députés pour permettre à plus de salariés d'en profiter. Mais pour une éventuelle pérennisation du dispositif, ils s'en sont remis à la conférence sociale, ouverte mercredi par le chef de l'Etat.
Les auteurs de l'amendement ont également tenté de pousser vers l'alignement du régime à celui du TEPA qui prévoit la majoration de 25% des heures supplémentaires. En 2007, les jours de congé non pris seraient rachetés avec une majoration de 10%, contre 25% pour ceux de 2008.
Les députés ont également supprimé la limitation d'exonération de cotisation sociale sur les jours de RTT rachetés. A l'origine, seuls les dix premiers jours étaient exonérés.
Un peu perdus, les députés socialistes ont protesté contre le manque de clarté des textes présentés. "On est dans une usine à gaz", a estimé le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault. "Nous n'y comprenons plus rien", a ajouté Marisol Touraine (PS). L'examen du projet de loi doit reprendre ce jeudi vers 15 heures.