Le rapport que doit remettre à la mi-décembre M. Michel Camdessus, ancien gouverneur de la Banque de France à Bercy suggère la généralisation de la distribution du livret A dans toutes les banques, la modification de la règle de fixation de son taux et la décentralisation de sa collecte. L'auteur rencontrera en milieu de semaine prochaine la ministre de l'Economie Christine Lagarde.
Le Livret A est, aujourd'hui, uniquement distribué par les Caisses d'Epargne et la Banque Postale. Estimant que cette exclusivité nuit à la libre concurrence, la Commission européenne avait demandé à la France d'étendre, d'ici le 10 février, à toutes les banques la distribution du Livret A, ainsi que celle du Livret Bleu, vendu par le Crédit Mutuel.
Mais Paris a déposé en juillet un recours devant la Cour européenne de justice pour contester cette demande. La France fait valoir qu'une telle ouverture aurait un impact négatif sur le financement du logement social, dont le Livret A est une des principales sources.
Depuis 2003, la rémunération du Livret A résulte d'une moyenne entre l'inflation hors tabac et les taux d'intérêt interbancaire à court terme (Euribor 3 mois), majorée de 0,25 point. Or, depuis quelque temps, ces deux taux sont sur une pente ascendante. Le taux du Livret A, actuellement fixé à 3%, pourrait donc encore augmenter au 1er février 2008. Mais si le taux de rémunération du Livret A augmente, il entraîne aussi une hausse du taux de crédit, et donc renchérit les prêts accordés aux organismes de logements sociaux.
M. Camdessus suggère de revenir sur la centralisation de la collecte de l'argent déposé sur ces livrets à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). L'ensemble des fonds déposés sur le Livret A et le Livret de développement durable (LDD, ex-Codevi) serait centralisé aux deux tiers à la CDC, et le tiers restant laissé à la disposition des banques. Les deux livrets pourraient même à terme fusionner. La décentralisation de la collecte risque toutefois d'être modérée, car l'argent déposé sur le LDD est actuellement collecté par la CDC à hauteur de seulement 9%. En contrepartie les banques prendraient des engagements chiffrés pour financer le logement social. Les opposants à cette réforme craignent une baisse des volumes collectés, les banques étant tentées d'orienter leurs nouveaux clients vers des produits plus rémunérateurs.