Le contrat unique ne s'inspirera pas du CNE

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Alors les partenraires sociaux doivent discuter à la rentrée d'une réforme du droit du travail, Xavier Bertrand a déclaré dimanche lors du "Grand Rendez-vous" d'Europe 1-TV5-Le Parisien que le futur contrat de travail unique ne sera pas un "prolongement" du contrat nouvelles embauches (CNE). Le ministre du Travail a notamment précisé qu'il comportera l'obligation de motiver un licenciement.

Nicolas Sarkozy a annoncé l'ouverture, à la rentrée prochaine, d'une concertation avec les syndicats et le patronat sur la réforme du droit du travail, avec pour objectif ce contrat unique qui remplacerait à la fois le traditionnel contrat à durée indéterminée (CDI) et les formes d'emplois précaires. Le gouvernement "prendra ses responsabilités" si les partenaires sociaux échouent, a prévenu le ministre du Travail dimanche lors du "Grand Rendez-vous" d'Europe 1-TV5-Le Parisien. Il a toutefois promis "quelques semaines supplémentaires" de délai si les négociations n'avaient pas abouti fin décembre. Le ministre du Travail a aussi fait une mise au point sur le futur contrat de travail unique et le contrat nouvelles embauches (CNE), que la cour d'appel de Paris a déclaré vendredi contraire au droit international et aux principes fondamentaux du droit du travail. "Pour moi le contrat de travail unique à venir (...) ne sera pas le prolongement du CNE, parce que le CNE a été une réponse à un moment précis, mais le contrat de travail unique, ça n'est pas la logique du CNE", a déclaré Xavier Bertrand. "Je pense que l'on ne peut pas avoir des nouveaux contrats sans obligation de motiver le licenciement", a-t-il estimé. "C'est important pour un salarié qui quitte une entreprise de savoir précisément pour quelle raison il quitte cette entreprise". Imaginé sur ordonnance en août 2005 par le gouvernement Villepin, le CNE permet aux petites entreprises de licencier sans motif pendant une période d'essai de deux ans. Environ 900.000 salariés travaillent sous ce contrat, selon des chiffres officiels. "Il y a un pourvoi en cassation suite à la décision de la cour d'appel", a rappelé Xavier Bertrand dimanche. De plus, l'Organisation internationale du travail (OIT) doit se prononcer "en novembre" sur la conformité de ce contrat, a ajouté le ministre du Travail.