L'Assemblée nationale a voté mardi soir le changement de nom du conseil général et des conseillers généraux en "conseil départemental" et "conseillers départementaux". Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi sur le mode d'élection des conseillers départementaux.
L'Assemblée a ensuite entamé, jusqu'à près d'une heure du matin, l'examen de l'article 2 du texte, qui instaure un scrutin mixte -deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme- pour les élections départementales. Le débat doit reprendre mercredi en fin d'après-midi.
Le PS suspend la séance pour battre le rappel
Le vote s'est déroulé dans un climat tendu : les députés UMP ont déclenché une bronca, allant jusqu'à chanter la Marseillaise, pour protester contre une suspension de séance destinée à éviter aux socialistes d'être mis en minorité sur l'article 1. Alors qu'un vote avait été annoncé sur les amendements de suppression de l'article, la présidente de séance Laurence Dumont (PS) avait suspendu la séance, à la demande du président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas (PS). Il s'agissait pour le groupe socialiste de battre le rappel de ses troupes, alors que les bancs de l'Assemblée étaient remplis majoritairement de députés de l'opposition. "Ils sont où, ils sont où les socialistes!", "on veut voter! on veut voter!", avaient alors scandé les élus UMP dans l'hémicycle, pendant la suspension de séance.
A la reprise de séance, la polémique a continué, les députés UMP entonnant l'hymne national en signe de protestation. Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a dénoncé à l'AFP un "tripatouillage" et déploré que "les socialistes soient incapables de se mobiliser" sur ce projet de loi.
Après cet incident de séance, le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), a convoqué en urgence une Conférence des présidents (rassemblant notamment les chefs de file des groupes politiques). Celle-ci a alors réaffirmé un principe, contesté par l'opposition, décidé en novembre à la suite d'un incident analogue, et que Mme Dumont a rappelé à la reprise à 21h30 : "l'annonce d'un scrutin dans l'hémicycle n'interdit pas les suspensions de séance. Ce n'est que lorsque le président de séance a prononcé la phrase 'nous allons procéder au vote' que les suspensions sont interdites". Toutefois, cette question sera de nouveau abordée par un groupe de travail consacré au fonctionnement de l'Assemblée, et dont la première réunion -hasard du calendrier- aura lieu mercredi.