Le Conseil d'Etat conteste la loi sur la burqa

  • Copié
, modifié à

Le Conseil d'État juge dans un avis consultatif qu'une interdiction totale de la burqa ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", rapporte Le Figaro de ce vendredi. Les Sages, réunis en assemblée mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont émis un "avis défavorable" au projet de loi visant à interdire complètement le port du voile intégral. La plus haute juridiction juge qu'"une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable" et qu'elle serait "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", rapporte Le Figaro.