Le CSM s'oppose à Dati sur les mutations de procureurs

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a émis un avis défavorable à deux projets du ministère de la Justice de muter des procureurs généraux à des postes d'avocats généraux à la Cour de cassation.

Le CSM a émis un avis défavorables qui concernent Bernard Blais, procureur général d'Agen (Lot-et-Garonne) et François Deby, procureur général de Papeete (Tahiti). Ces deux procureurs ont été mutés à des postes d'avocats généraux à la Cour de cassation. La ministre de la Justice Rachida Dati a la possibilité théorique de passer outre.

Le mouvement participe du projet de réorganisation du corps des procureurs généraux, voulu par la ministre, qui souhaite le féminiser - seuls deux procureurs généraux sur 35 sont actuellement des femmes - et le rajeunir. La place Vendôme entend nommer systématiquement des femmes à la moitié des postes qui changent de titulaires.

Le dossier d'Agen avait en particulier suscité une opposition unanime des magistrats de cette cour et des deux principaux syndicats de magistrats. La formation du CSM chargée du Parquet leur donne finalement raison en estimant qu'il "n'existe aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais, à quelques mois de la retraite et contre son gré, à la Cour de cassation".