La mise en examen d'André Santini validée

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a validé mercredi la mise en examen d'André Santini, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, dans l'enquête sur le projet de création de la Fondation Hamon dans les Hauts-de-Seine. Désormais, il risque un procès pour "détournement de fonds publics, faux et prise illégale d'intérêt".

La mise en examen d'André Santini pour des infractions financières présumées a été confirmée mercredi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles. Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique avait fait savoir lors de son entrée au gouvernement qu'il attendait un non-lieu dans cette affaire. "Autrement, je prendrai les décisions qui s'imposent", avait-il ajouté. André Santini va se pourvoir en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, selon son avocat.

André Santini a été mis en examen le 30 mai 2006 pour "prise illégale d'intérêt", "faux et usage de faux" et "détournement de fonds publics". Ces infractions présumées auraient été commises entre 2001 et 2003 à l'occasion de la création avortée de la fondation d'art contemporain Hamon, qui devait exposer sur l'Ile-Saint-Germain (Hauts-de-Seine) 192 toiles données par le riche promoteur et mécène Jean Hamon. Dans l'attente de la construction du musée, les oeuvres étaient stockées et entretenues, aux frais du contribuable, dans un château appartenant à Jean Hamon qui perçoit des frais de garde.

Charles Pasqua, ancien président du conseil général des Hauts-de-Seine, est également poursuivi dans cette affaire.