La proposition de loi contre les bandes a été déposée lundi à l'Assemblée nationale. Ce texte, rédigé par le député-maire UMP de Nice Christian Estrosi, crée l'infraction de participation à une bande violente, qui pourrait être puni de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende. Le fait que les personnes qui commettent des violences "dissimulent volontairement leur visage, par exemple à l'aide de cagoules" sera considéré comme une circonstance aggravante.
"Le simple fait de se promener à plusieurs de façon pacifique n'est naturellement pas visé", a précisé Christian Estrosi. Le texte "vise le fait de participer à un groupement qui poursuit le but de commettre des violences ou des destructions ou dégradations de biens", a-t-il ajouté. De plus, "le fait de se retrouver inopinément à proximité de ce groupement n'est pas non plus punissable", a expliqué le député, qui juge "opportun" d'insérer dans le code pénal l'autorisation d'un "enregistrement audiovisuel" des arrestations des personnes en bandes par la police.
Les intrusions dans les établissements scolaires constitueront, selon ce texte, des délits punis d'un an d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende et de trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende si elles sont faites "en réunion".
Le texte sera débattu à l'Assemblée nationale dans la semaine d'initiative parlementaire, fin juin. Il s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées par Nicolas Sarkozy le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), où une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, avaient envahi un lycée.