La déchéance de la nationalité adoptée

  • Copié
, modifié à

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement gouvernemental qui élargit les critères de déchéance de la nationalité française aux condamnés qui ont causé la mort d'un dépositaire de l'autorité publique. La liste des motifs de déchéance de la nationalité inclura aussi les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, toujours dans le cas d'un dépositaire de l'autorité publique. Ce texte, s'il est adopté par le Parlement, doit encore passer devant le Conseil constitutionnel. Le projet de loi sera examiné par les députés en séance publique à partir du 28 septembre.