La "circulaire anti-Roms" n'est plus. Le texte concernant les évacuations de campements illicites du mois d'août dernier a été annulé par le Conseil d'Etat jeudi. Le Conseil avait été saisi par l'association SOS Racisme - Touche pas à mon pote qui avait déposé un recours "en excès de pouvoir" contre les circulaires du 5 août et du 13 septembre 2010 prises par le ministère de l'Intérieur.
Le Conseil d'Etat a annulé la première, "en se fondant sur l'article 1er de la Constitution, qui pose le principe d'égalité devant la loi". L'objectif invoqué par le ministère "ne l'autorisait pas à mettre en oeuvre (...) une politique d'évacuation des campements illicites désignant spécialement certains de leurs occupants en raison de leur origine ethnique", a précisé le Conseil d'Etat dans un communiqué.
La circulaire du 5 août avait déclenché un tollé tel que le ministre de l'Intérieur d'alors, Brice Hortefeux, l'avait remplacée le 13 septembre par une nouvelle circulaire ne faisant plus mention des Roms. Pour ce nouveau texte, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de SOS Racisme. "Si cette circulaire prescrit la poursuite de l'évacuation des campements illicites", note-t-il, elle en rappelle le cadre légal "sans réitérer les dispositions illégales de la circulaire précédente".