La France peut-être condamnée pour ses prisons surpeuplées

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Au 1er juillet, il y avait en France 61.810 détenus pour 50.557 places. Pour protester contre cette surpopulation carcérale et les mauvaises conditions de détention qui vont avec, un prisonnier a porté plainte contre X. Sa demande a été acceptée par la cour d'appel de Nancy. D'autres détenus pourraient à leur tour entamer de telles procédures.

Ils sont détenus, ils paient leur dette à la société mais ils ont des droits et entendent bien les faire respecter. Pour la première fois, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Nancy a décidé de donner suite à une plainte contre X déposée par un détenu. Avec cette plainte, il entend protester contre les conditions de détention, conséquences de la surpopulation en prison notamment. Et d'autres détenus pourraient faire de même. Cette première plainte est fondée sur l'article 225-14 du Code pénal, qui réprime le fait de soumettre une personne vulnérable à des conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. La chambre d'instruction a considéré qu'un détenu était, de part son incarcération, une personne vulnérable et qu'il était donc nécessaire d'instruire la plainte. La décision prise à Nancy pourrait ouvrir une brèche : un autre détenu du Val-de-Reuil (Eure) a par exemple déposé mardi une plainte auprès du procureur de Rouen sur les mêmes fondements. Il a passé plus de quatre ans dans des cellules de 10m2, toujours entouré de deux autres prisonniers. Or le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe fixe à 7 m2 "l'espace disponible minimal" par détenu. En France, selon l'Administration pénitentiaire, il y avait au 1er juillet 61.810 prisonniers pour 50.557 places dans les 192 prisons françaises, soit un taux moyen de surpopulation carcérale de 122%.