L'amendement sur les tests ADN amendé au Sénat

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
La Commission des lois du Sénat a supprimé mercredi l'article du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, instaurant un recours éventuel à des tests ADN pour le regroupement familial. Les sénateurs socialistes attendent maintenant la confirmation de ce vote.

L'amendement sur les tests ADN pour le regroupement familial instaurés dans le cadre du projet de loi sur l'immigration a été supprimé par la Commission des lois du Sénat. Une suppression obtenue par 24 voix contre 13. Plusieurs sénateurs UMP comme l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin avaient exprimé leurs réserves vis-à-vis de cet amendement proposé par Thierry Mariani et adopté à l'Assemblée après un long débat et après avoir été modifié à la marge par le gouvernement.

Les socialistesse félicitent de cette décision. Pour le président du groupe PS au Sénat, Jean-Pierre Bel, la suppression de cet article est "conforme à la vision" que les sénateurs socialistes se font "de la France, de ses valeurs républicaines et de son image de pays des droits de l'homme". Reste que les sénateurs socialistes "attendent du Sénat la confirmation de ce vote important lors de l'examen en séance publique" du projet de loi.

Le projet de loi de Brice Hortefeux sur l'immigration a été voté le 20 septembre dernier par les députés. Le texte autorise, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2010, les tests ADN pour les étrangers candidats au regroupement familial voulant apporter une preuve de leur filiation. Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, estime que la suppression par le Sénat de cet amendement ne devrait pas "a priori" modifier la position de la majorité de ses députés qui, dit-il, jugent cette mesure importante.