La requête des avocats de Jean-Paul Huchon a été rejetée par le Conseil constitutionnel. Les Sages considèrent donc que la menace d'inéligibilité n'est pas anticonstitutionnelle.
"Il appartient désormais au Conseil d'Etat de se prononcer sur le fond du litige", indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué.
Les Sages, précise le communiqué, ont jugé conformes à la Constitution les cinq articles du code électoral autour desquels s'articulait la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense de M. Huchon, notamment l'article L. 341-1 qu'ils n'avaient pas encore jugé. "Les articles déférés ne créent pas de peines automatiques d'inéligibilité privant le juge électoral de son pouvoir d'appréciation et d'individualisation", est-il expliqué.
L'affaire avait débuté avec la saisine du Conseil d'Etat par un militant UMP, Paul Midy, contre une campagne vantant les transports régionaux six mois avant les élections régionales de mars 2010, qui avaient vu la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de l'Ile-de-France.