Le Conseil constitutionnel a examiné mardi la requête des avocats de Jean-Paul Huchon jugeant inconstitutionnelle la mesure d'inéligibilité qui menace le président PS de la région Ile-de-France, et rendra sa décision le 8 avril.
L'audience faisait suite à la procédure intentée devant le Conseil d'Etat par un militant UMP, Paul Midy, reprochant à Jean-Paul Huchon ne pas avoir intégré dans les comptes de sa campagne des régionales de mars 2010 une opération de promotion des transports régionaux lancée six mois auparavant.
Face à la menace d'une inéligibilité pour un an - recommandée par le rapporteur public au Conseil d'Etat le 3 décembre 2010 -, les avocats de l'élu PS avaient soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), ce qui a eu pour conséquence la transmission du dossier au Conseil constitutionnel.
Mardi, Me Frédéric Thiriez a plaidé devant les Sages que les irrégularités financières reprochées à Jean-Paul Huchon - "une simple négligence" - ne pouvaient se traduire automatiquement par son inéligibilité et donc l'annulation de sa réélection à la tête de la région. "C'est une logique du tout ou rien contraire au principe de personnalisation des peines", a fait valoir Me Thiriez, répétant qu'une peine aussi "lourde" équivaudrait pour son client, "élu de premier plan", à "la mort politique".
L'article L118-3 du Code électoral, au coeur du litige, stipule que "le juge de l'élection peut déclarer inéligible pendant un an le candidat dont le compte de campagne, le cas échéant après réformation, fait apparaître un dépassement du plafond des dépenses électorales". Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, le cas de Jean-Paul Huchon reviendra ensuite devant le Conseil d'Etat.