Débats suspendus au Palais du Luxembourg jeudi soir sur le projet de loi Bachelot sur la réforme de l'hôpital. Les sénateurs vont examiner en commission les nouveaux amendements déposés par le gouvernement sur la gouvernance de l'hôpital. Ces amendements seront ensuite soumis au vote en séance publique. Ce dépôt a provoqué la colère de l'opposition, qui a protesté contre "des conditions de travail détestables". "Nous voyons régulièrement tomber des amendements du gouvernement, qui remettent en cause ce que la commission a fait et qu'on n'a pas le temps d'étudier", s'est indigné le socialiste Jean-Pierre Godefroy.
Evoquant la nouvelle procédure parlementaire, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a trouvé "tout à fait normal que le gouvernement puisse de nouveau apporter des amendements". "Auparavant, c'est vous qui étiez dans une position seconde, c'était le texte du gouvernement qui était examiné et vous qui étiez en position d'amendements, maintenant c'est votre texte qui est examiné, et le gouvernement qui est en position d'amendement", a-t-elle résumé.
Le gouvernement a notamment déposé des amendements qui remettent en cause les modifications apportés par les sénateurs de la commission, notamment sur la composition et les pouvoirs du conseil de surveillance. Il a par ailleurs déposé des amendements réintroduisant les mesures de lutte contre l'obésité. Pour l'instant, le gouvernement a déposé 87 amendements. Les sénateurs doivent poursuivre l'examen du texte Bachelot en séance de nuit jeudi.
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