Hébergement d'urgence: les sans-papiers pourront y accéder

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
L'amendement à la loi sur l'immigration privant les étrangers en situation irrégulière d'hébergement d'urgence n'a pas caractère définitif et le gouvernement compte répondre aux inquiétudes des associations concernées, a déclaré samedi Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté.

Martin Hirsch a voulu rassurer les associations qui prennent en charge les sans-papiers en situation irrégulière. "La loi n'est pas définitivement votée (...) Il n'y a rien de définitif", a précisé ce matin le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. "(Les sans-papiers) auront une place dans les centres d'urgence", a assuré ce matin l'ancien président de l'association Emmaüs France, ajoutant que sur ce point sa position n'avait "pas évolué".

Brice Hortefeux, Christine Boutin et Martin Hirsch avaient déjà fait passer le message vendredi soir selon lequel toutes les personnes en ayant besoin pouvaient être accueillies dans un centre d'hébergement d'urgence. Les ministres de l'Immigration et du Logement et le Haut Commissaire aux solidarités actives ont signé un communiqué qui indique que le droit pour toute personne, y compris les sans-papiers, "n'est pas remis en cause" par l'article 21 sur l'hébergement d'urgence.

Le droit au logement est par contre une autre histoire. Les trois signataires ont indiqué dans leur texte que la personne accueillie en hébergement d'urgence "ne peut faire valoir un droit à un logement au titre de la loi DALO (Droit au logement opposable) si elle ne peut pas justifier de la régularité de son séjour en France".

L'exclusion envisagée des sans-papiers des centres d'hébergement d'urgence avait suscité un tollé parmi les associations. Au début de la semaine, Emmaüs France, l'association Emmaüs, la Fondation Abbé Pierre, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et la Cimade (Service oecuménique d'entraide) avaient solennellement demandé aux sénateurs de s'opposer à cette disposition. Vendredi, la Fnars, qui gère 90% des centres d'hébergement, avait demandé "la suppression" de l'article incriminé indiquant qu'il allait "conduire les structures d'hébergement à assumer un rôle de répression et de contrôle alors que leur mission essentielle est d'apporter une aide à toutes les personnes en détresse, quelle que soit leur situation administrative".

De leur côté, les députés socialistes avaient appelé "solennellement" vendredi les parlementaires à revenir" sur cet amendement. Au sein même du gouvernement, Martin Hirsch avait relayé l'indignation des associations en qualifiant vendredi cette disposition "d'inacceptable" et "discriminatoire". L'ancien président d'Emmaüs avait assuré vendredi le secrétaire général du Secours catholique "de sa détermination à faire supprimer la disposition".