Le Sénat a adopté mercredi à l'aube une proposition de loi visant "à assurer un véritable haut débit pour tous", texte vivement contesté par la plupart des opérateurs et le gouvernement.
A l'issue d'un débat long et animé, la proposition de loi de Hervé Maurey (Union Centriste) et Philippe Leroy (UMP) a été votée par les groupes PS, centriste, écologiste, RDSE (à majorité radicaux de gauche). Le CRC (communiste) s'est abstenu et la très grande majorité de l'UMP a voté contre.
Le texte, très technique, de 25 articles vise selon Hervé Maurey (Eure) à "remédier à la situation actuelle, caractérisée par un désengagement de l'Etat, une liberté totale accordée aux opérateurs, et des collectivités territoriales bridées dans leur possibilité d'agir" pour la couverture et le déploiement en haut et très haut débit.
Il élargit les compétences des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique établis à l'échelle des départements ou régions et leur donne un caractère contraignant afin que les opérateurs "soient réellement liés par leur contenu et leurs propres engagements".