A l'issue d'un bras de fer d'une semaine, les députés UMP et Bercy sont parvenus à s'entendre. Un amendement au projet de loi de finances pour 2008 sera présenté lundi, selon le JDD. Le prélèvement libératoire s'élèverait à 18%. "En toute logique, il conduira les épargnants les plus imposés à préférer ce prélèvement libératoire car la taxation au titre de l'impôt sur le revenu peut atteindre dans les faits 24%", explique le journal.
Le dispositif initial proposé par Bercy prévoyait que les bénéficiaires de dividendes d'actions puissent opter pour un prélèvement libératoire de 16% les exonérant du même coup d'acquitter l'impôt sur le revenu sur ces dividendes. Or, la commission des Finances l'avait rejeté à l'unanimité mercredi, prétextant qu'il n'aurait profité qu'aux revenus les plus élevés. "50.000 contribuables, les gros patrimoines, sont susceptibles d'être intéressés" par cette mesure, avait expliqué le rapporteur général du budget à l'Assemblée, Gilles Carrez (UMP). Pour être fiscalement "intéressant", il fallait "toucher plus de 25.000 euros de dividendes par an".