"Les analyses démontrent la complexité technique d'une telle mise en oeuvre ainsi que les effets économiques négatifs qui en résultent", selon les propos du Gérard Cornu, rapporteur UMP au Sénat du projet de loi sur "la concurrence au service des consommateurs", rapportés dans le Bulletin des commissions. Il proposera donc lors de l'examen de la loi au Sénat la suppression de l'article sur la gratuité du temps d'attente lors des appels vers des numéros surtaxés.
Gérard Cornu s'est également déclaré "dubitatif" quant au plafonnement des durées d'engagement pour les contrats de téléphonie mobile, que les députés ont ramenées de 24 à 12 mois. Il a aussi fait adopter par la commission des Affaires économiques un amendement supprimant l'obligation pour les opérateurs de téléphonie mobile de proposer un abonnement forfaitaire familial comprenant au minimum trois utilisateurs.
Le Sénat examinera à partir de jeudi le projet de loi défendu par le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel.