François Fillon lance une mission sur la TVA sociale

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Premier ministre a confié mardi une mission sur la "TVA sociale" au ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, et au secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson. En meeting lundi soir à Nancy, François Fillon avait confirmé que le gouvernement allait "ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet. L'opposition accuse le gouvernement d'attendre la fin des élections pour augmenter les taxes.

Une hausse possible de la TVA vient de faire irruption dans le débat politique. Le dossier pourrait même être le sujet phare de l'entre-deux tours des législatives. Le "paquet fiscal" transmis la semaine dernière au Conseil d'Etat est estimé entre 11 et 15 milliards d'euros en année pleine. Il comprend notamment la détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires, un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts immobiliers, la suppression des droits de succession, et l'abaissement du bouclier fiscal à 50%. Le président Nicolas Sarkozy s'étant engagé à ce que la France respecte ses engagements européens sur le déficit budgétaire, des économies et de nouvelles recettes sont nécessaires. Une augmentation de la TVA, principal levier pour les finances publiques, est évoquée, à l'image de la hausse de 3 points entrée en vigueur le 1er janvier dernier en Allemagne. Une hausse d'un point de TVA correspondrait à environ 6 milliards d'euros de recettes supplémentaires. Dimanche soir, Jean-Louis Borloo a vendu la mèche sur TF1. Le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a déclaré que rien n'était "tranché". "On va regarder l'ensemble des sujets, y compris d'ailleurs comme nos amis allemands, y compris l'éventualité de la TVA", a-t-il dit. En Allemagne, le taux de la taxe sur la valeur ajoutée a été porté de 16% à 19%. En France, le taux normal de TVA est déjà de 19,6%. Selon l'OCDE, le taux de TVA moyen de ses 30 membres est de 17,6%. Eric Woerth, ministre du Budget et des Comptes publics, a expliqué lundi que la question était à l'étude, tout en assurant que "nul ne peut préjuger des résultats de cette réflexion". "Il faut qu'on se pose la question du transfert d'un certain nombre de charges sociales pesant sur le travail sur la consommation pour élargir la base et diminuer le coût du travail", a-t-il ajouté. En meeting lundi soir à Nancy, le François Fillon a confirmé que le gouvernement allait "ouvrir avec les partenaires sociaux le chantier de la TVA sociale", sans préjuger de l'aboutissement du projet. Il a promis que la mesure serait abandonnée si l'on s'aperçoit qu'elle conduit à une augmentation injuste des prix. Le Premier ministre a confié dès le lendemain de cette annonce une mission sur la "TVA sociale" au ministre de l'Economie, Jean-Louis Borloo, et au secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, Eric Besson, annonce Matignon. François Hollande a une nouvelle fois dénoncé lundi les méthodes de l'UMP, jugeant qu'"on annonce les principes et éventuellement les bonnes nouvelles avant les élections et les financements après". "On ne peut pas vivre à crédit que ce soit avec un gouvernement de droite ou de gauche", a expliqué le premier secrétaire du PS lors d'une conférence de presse. "La TVA sera appelée sociale mais elle sera là" et payée par tous les contribuables.