Egalité homme-femme : des sanctions pour les entreprises qui ne font rien

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
A l'issue d'une conférence sociale réunissant gouvernement et partenaires sociaux autour de la question de l'égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes lundi, le ministre Xavier Bertrand a annoncé que les entreprises qui pratiquent la discrimination risqueraient des sanctions à partir de 2010. Un homme gagne toujours en moyenne 19% de plus qu'une femme.

Homme, femme, même salaire en 2009 : c'est l'objectif ambitieux affiché par le ministre du Travail Xavier Bertrand et la secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard. Ils avaient donné rendez-vous lundi aux syndicats et au patronat pour une grande conférence sur l'égalité professionnelle et salariale entre les deux sexes, la troisième et dernière conférence sociale organisée par le gouvernement. Depuis trente ans, les lois se sont multipliées sur le thème de l'égalité des salaires entre les sexes. D'après le dernier texte, l'égalité salariale doit même être une réalité d'ici 2010. Nicolas Sarkozy a demandé au gouvernement d'accélérer le pas pour gagner un an. Première mesure annoncée par Xavier Bertrand pour atteindre cet objectif : des sanctions.

Les entreprises s'exposeront à "des sanctions payables dès début 2010" si elles ne sont pas "dans la logique de rattrapage salarial" a indiqué le ministre du Travail à l'issue de la conférence sociale qui veut ainsi pallier à l'inefficacité des sanctions pénales. Ces amendes dont le montant sera proportionnel à la masse salariale de l'entreprise concernée, seront "redistributives", c'est-à-dire qu'elles seront reversées aux entreprises qui auront, elles, avancé dans l'égalité salariale. Le projet de loi pourrait être présenté au printemps 2008. La patronne du Medef, Laurence Parisot, avait estimé qu'une campagne d'information "aurait un impact sans doute très supérieur à toute contrainte juridique".

A qualification égale, les différences hommes-femmes sont énormes : d'après l'Insee, l'écart salarial est encore en moyenne de près de 19% en 2005, et s'accentue encore chez les cadres. Les femmes ont des promotions internes plus lentes que les hommes et 78% des emplois précaires sont occupés par des femmes. L'égalité professionnelle hommes-femmes est en effet d'autant plus difficile à atteindre que les préjugés sont tenaces et le partage des tâches domestiques (ménage, devoirs des enfants, etc) encore limité. Une femme consacre 4h36 par jour en moyenne au travail domestique, contre 2h13 pour un homme, selon l'Insee.

Les organisations syndicales se sont montrées globalement satisfaites à l'issue de la conférence nationale, en particulier sur l'idée de sanctions financières. La CGT a pointé "la volonté affichée de mise en oeuvre" de dispositions pour l'égalité salariale mais a ajouté que la "nouvelle loi sur les sanctions financières ne suffira pas à régler tous les problèmes". La représentante de la CFDT a salué des "avancées majeures". De son côté, la secrétaire nationale du PS aux droits des femmes Laurence Rossignol a estimé que "ce qui manque, ce ne sont pas les intentions, mais les résultats concrets car les moyens pratiques sont notoirement insuffisants".