Il n'est "pas question de dépénaliser le délit d'initié" pour le groupe de travail sur la dépénalisation du droit des affaires, a assuré ce jeudi le porte-parole de la Chancellerie, Guillaume Didier. La mission de ce groupe "n'est pas de dépénaliser les comportements frauduleux et les malversations condamnables" a-t-il expliqué.
C'est ce jeudi que la garde des Sceaux Rachida Dati a installé le groupe de travail. Composé d'une vingtaine d'avocats, magistrats, professeurs et dirigeants d'entreprise, son objectif est de modifier la loi afin d'éviter aux chefs d'entreprise qu'une sanction pénale ne vienne s'ajouter à d'autres décisions rendues sur un même dossier par une autre juridiction.