Droit au logement : un texte sera présenté le 17 janvier

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Administrator User , modifié à
Le gouvernement annonce la mise en application progressive, d'ici 2012, d'un droit au logement opposable en faveur des mal-logés, répondant ainsi à une demande de longue date des associations relancée de manière spectaculaire par Les Enfants de Don Quichotte. Bertrand Delanoë estime que le droit au logement opposable soulève "une double interrogation centrale" dont celle de savoir comment garantir que c'est l'Etat et non les collectivités qui sera garant de ce nouveau droit.

Jacques Chirac l'avait souhaité le 31 décembre, Dominique de Villepin l'a annoncé le 03 janvier. Le Premier ministre a indiqué mercredi qu'un projet de loi instituant un droit au logement opposable serait présenté le 17 janvier en conseil des ministres. Il devrait être soumis au Parlement "rapidement", pour une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, le 22 février. Ce projet de loi fera de l'Etat le garant du respect du droit au logement, mais sa mise en application pourra être déléguée aux collectivités territoriales qui le souhaitent. Il sera mis en oeuvre en deux temps, avec pour priorité les personnes les plus en difficulté : fin 2008, il s'appliquera aux SDF, aux travailleurs pauvres et femmes isolées avec enfant, a précisé le Premier ministre lors d'une conférence de presse. La seconde étape est fixée au 1er janvier 2012 : le droit au logement opposable concernera alors toutes les personnes ou toutes les familles logées dans des habitations insalubres ou indignes. L'objectif "n'est pas de créer à terme des contentieux, c'est de faire bouger toute la République", a souligné le ministre du Logement, Jean-Louis Borloo. Un droit "opposable", comme la scolarité et la protection de la santé en France, est susceptible d'un recours judiciaire face à une instance publique, contrainte de fournir une solution. Le droit au logement est reconnu comme droit social depuis 1946 en France, mais il n'est pas opposable. Le gouvernement français s'est notamment inspiré de l'exemple écossais. Pressé par le président Jacques Chirac d'avancer vite sur ce thème qui s'est imposé dans le débat pré-électoral avec la stratégie des "tentes" des Enfants de Don Quichotte, Dominique de Villepin s'est défendu d'une initiative de circonstance. Le droit au logement opposable, inclus dans le projet présidentiel de Nicolas Sarkozy, est réclamé depuis plusieurs années par le monde associatif et avait déjà été préconisé par le Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Les Enfants de Don Quichotte ont estimé mercredi avoir "gagné une partie de la bataille" mais ils restent "vigilants" sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable. De son côté, Bertrand Delanoë estime que le droit au logement opposable soulève "une double interrogation centrale" dont celle de savoir comment garantir que c'est l'Etat et non les collectivités qui sera garant de ce nouveau droit. "Comment mener une expérimentation efficace, fondée sur le 'volontariat' des collectivités locales, alors que nombre d'entre elles refusent obstinément d'assumer leurs responsabilités en matière de logement social ?", s'interroge d'autre part le maire socialiste de Paris. Pour François Hollande, "le gouvernement se donne bonne conscience à peu de frais".