La commission des Lois de l'Assemblée a adopté mercredi le projet de loi organique réduisant de 5% le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle, une mesure prévue par le plan de rigueur présenté par François Fillon le 7 novembre.
Il sera examiné en séance publique lundi et en urgence, c'est-à-dire une seule lecture par chambre.
Le Premier ministre avait annoncé sa décision de "limiter le remboursement des dépenses de campagne électorales, en réduisant de 5% le plafond des dépenses prises en charge", à l'occasion du deuxième plan de rigueur. Le projet prévoit également de "geler l'actualisation du montant des plafonds de dépenses électorales jusqu'au retour à l'équilibre des finances publiques", prévu pour l'instant en 2016.