Un rapport du Sénat a relevé jeudi de nombreuses incohérences et faiblesses dans l'application du Droit au logement opposable (Dalo) qui permet aux familles les plus démunies de saisir une commission pour se faire reloger par l'Etat, dressant un "bilan pour le moins décevant". "Sur environ 70% du territoire, la loi Dalo fonctionne.
En revanche, sur des territoires bien précis et en particulier l'Ile-de-France, son application ne donne pas satisfaction", a résumé le sénateur PS Claude Dilain. Ce rapport a été adopté mercredi soir par la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois dont Claude Dilain est un rapporteur.
Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2008, "il y a eu environ 40.000 relogements sur un total de 280.000 recours" devant les commissions départementales, indique M. Dilain, sans savoir combien de ces recours ont été jugés éligibles au Dalo. L’Île-de-France totalise "le plus de requérants (60% du total) et le moins de logements", a relevé le sénateur de Seine-Saint-Denis.