Cumul des mandat : une loi au printemps 2013

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avec AFP

Au PS, certains attendent la loi pour appliquer la règle. Au printemps 2013, ils n'auront plus d'excuse : une loi portant sur la limitation du cumul des mandats doit en effet être présentée au Parlement, a annoncé vendredi François Hollande.

"La commission présidée par Lionel Jospin sur la rénovation de la vie politique et la vie publique me remettra ses conclusions au début du mois de novembre", a rappelé le chef de l'État devant les états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. "Le gouvernement engagera une concertation avec les élus et les partis, et un texte sera présenté au Parlement au printemps 2013", a-t-il ajouté.

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