Relaxé en première instance, condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme en appel : la cour d'appel de Paris a été au-delà des réquisitions de l'avocat général jeudi en condamnant Pierre Pasqua, le fils unique de l'ancien ministre, dans une affaire de pots-de-vin autour de la société Alstom. L'avocat général avait requis contre Pierre Pasqua 18 mois de prison avec sursis et 300.000 euros d'amende pour abus de bien sociaux.
Une peine "en cohérence avec les autres peines prononcées", c'est le souhait que l'avocat général avait exprimé. Car dans cette affaire, tous les autres prévenus avaient été condamnés à des peines avec sursis assorties d'amendes en première instance, à l'exception de l'ancien directeur général de la Datar, Pierre-Henri Paillet, condamné lui à 6 mois de prison ferme.
Pierre Pasqua n'est revenu en France qu'à la fin septembre. Après sept années passées en Tunisie, l'homme, âgé aujourd'hui de 59 ans, avait profité de la levée de son mandat d'arrêt international pour rentrer en France. Pierre Pasqua était absent lors de l'annonce de la décision de la cour d'appel mais un de ses avocats a indiqué qu'il allait se pourvoir en cassation.