Copie privée : faut-il taxer les consoles de jeux ?

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Imposer une redevance sur la Playstation 3, la Xbox et la Wii, c'est l'idée de la commission "copie privée" qui défend les droits des créateurs. Ces consoles disposent en effet d'une capacité de stockage. La décision a déjà été prise pour les clés USB, les disques durs externes et les cartes mémoires.

Ce n'est qu'une proposition pour l'instant mais elle suscite déjà des réactions. La commission "copie privée" qui rassemble des consommateurs, des industriels et des ayants droit propose d'appliquer une redevance aux consoles disposant d'une capacité stockage (disque dur ou carte mémoire). La mesure porterait également sur les téléphones MP3. La loi sur la copie privée impose déjà une redevance sur les supports vierges (CD, DVD...) en contrepartie du droit à la copie à usage privée. Celle-ci a été étendue aux clés USB, disques durs externes, cartes mémoires et baladeurs MP3. Cette redevance permettant de rémunérer les créateurs. La taxation des disques durs internes des ordinateurs avait, elle, été abandonnée devant le tollé provoqué en 2002 par cette idée. Mais les propositions de cette commission sont la plupart du temps suivies par le législateur. Elle sera étudiée à partir du mois de septembre.