Le Conseil supérieur de la magistrature s'est penché mardi sur le dossier Clearstream et sur les éventuelles poursuites disciplinaires à prendre contre Renaud van Ruymbeke. Il est reproché au juge d'avoir eu des rencontres secrètes avec le corbeau présumé. Finalement, la décision a été reportée. La formation disciplinaire du CSM souhaite avoir accès aux pièces du dossier, estimant que les faits reprochés au juge "se recouvrent largement".
La décision du CSM est "une manière comme une autre de ne pas juger (...), de se défausser", a réagi Me Philippe Lemaire, un des avocats du juge. "Je n'ai pas l'impression que la connaissance du dossier apporte quelque chose à cette procédure où une décision pouvait être rendue", a-t-il ajouté. Le conseil ignorait si le délai évoqué par le CSM faisait référence à l'ouverture d'un éventuel procès Clearstream ou à l'extinction de toutes les voies de recours, soit entre deux et sept ans, selon des estimations.
Dans l'entourage du magistrat, on dénonce "une sanction déguisée" qui, sans trancher sur le fond, risque de bloquer l'évolution de carrière de ce magistrat de 55 ans. "Ce n'est pas la première tentative de déstabilisation à laquelle j'ai à faire. Je pense qu'aujourd'hui il y a une volonté très claire de s'en prendre à la justice financière", a dénoncé M. van Ruymbeke. Les poursuites engagées contre ce magistrat reconnu pour son travail sur les dossier financiers sensibles et son engagement dans la lutte internationale contre l'argent sale, ont suscité de très nombreuses manifestations de soutien en Europe et en France.
Une enquête administrative visant des rencontres secrètes en 2004 entre le juge et Jean-Louis Gergorin, ancien vice-président d'EADS, mis en examen dans le dossier Clearstream, avait été ordonnée en mai 2006 par l'ex-garde des Sceaux Pascal Clément. M. Gergorin, qui refusait d'être entendu comme témoin, affirmait pouvoir fournir au juge des informations lui permettant d'identifier les bénéficiaires de commissions occultes dans l'affaire des frégates de Taïwan, alors que le dossier était bloqué par le secret Défense. M. van Ruymbeke est poursuivi pour ces "auditions hors procédure" et pour ne pas en avoir informé ses collègues chargés de l'affaire Clearstream.
Mardi soir, les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, chargés du dossier Cleastream, ont demandé l'autorisation d'entendre la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie comme "simple témoin".