Chiens dangereux : le Sénat adopte le projet de loi

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
Le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur les chiens dangereux. Le texte contraint les propriétaires de molosses à passer une sorte de permis de détention et assimile les chiens "mordeurs" aux races réputées dangereuses. Maintenant, le texte doit être présenté à l'Assemblée Nationale.

Les propriétaires de chiens n'ont qu'à bien se tenir. Car, le projet de loi établi par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a été adopté dans la nuit de mercredi à jeudi par le Sénat. Le texte instaure plusieurs nouveautés et notamment une formation à l'éducation canine.

La principale innovation du projet de loi consiste à imposer aux détenteurs de tout chien "mordeur" une "évaluation comportementale de leur animal". De plus, les propriétaires de chiens responsables d'accident mortel pourront être passibles d'une peine maximale de dix ans d'emprisonnement. "Avoir un chien, c'est un plaisir, partagé par nombre de nos compatriotes mais c'est aussi une responsabilité", a rappelé la ministre.

Le maire voit également ses pouvoirs renforcer. Il pourra procéder à l'euthanasie d'un animal si son propriétaire n'a pas suivi de formation adéquate. Et les détenteurs de chiens "mordeurs" auront l'obligation de les déclarer au maire, pour qu'ils soient ensuite soumis à une formation et à une "évaluation comportementale".