Cahuzac : un avertissement annulé

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avec AFP

Un avertissement reçu en 2008 par l'inspecteur du fisc du Lot-et-Garonne Rémy Garnier, pour avoir consulté le dossier fiscal de Jérôme Cahuzac et d'autres, a été annulé vendredi par la Cour administrative d'appel de Bordeaux, a révélé dimanche Sud Ouest. "En procédant de sa propre initiative, dans le cadre des fonctions de programmation du contrôle fiscal pour lesquelles il avait reçu l'habilitation, à la consultation de dossiers fiscaux de particuliers dans son ressort géographique afin de vérifier la pertinence d'informations dont il avait pu avoir connaissance, M. Garnier ne peut être regardé comme ayant commis un abus de fonction", écrit ainsi la Cour.

Rémy Garnier, aujourd'hui en retraite, agent connu de sa hiérarchie pour dénoncer régulièrement ce qu'il estimait être des passe-droits dans le domaine fiscal, avait opéré ces consultations informatiques alors qu'il était sans mission particulière dans un bureau à Agen. Elles concernaient ses supérieurs et Jérôme Cahuzac, dont il avait eu vent du compte en Suisse. Ces consultations avaient été repérées, et il avait reçu du ministre du Budget  de l'époque, Eric Woerth, l'avertissement qu'a donc annulé la Cour.