C'est le quatrième texte sur l'immigration en quatre ans. L'examen du nouveau projet sur la "maîtrise de l'immigration" a débuté ce mardi à l'Assemblée nationale, lors d'une session extraordinaire du Parlement. En première ligne pour défendre ce texte controversé : Brice Hortefeux. Le ministre de l'Immigration et de l'identité nationale est monté mardi au perchoir pour défendre sa vision d'une immigration plus sélective, avec des conditions de regroupement familial plus dures. Il a aussi évoqué à terme la possible instauration de "plafonds chiffrés d'immigration". "Une maîtrise responsable des flux migratoires apparaît comme la seule politique possible" a estimé le ministre.
Niveau de ressources et connaissance du français : le texte met d'abord en place des critères plus draconiens pour le regroupement familial. Un des amendements les plus discutés est celui proposé par le député UMP Thierry Mariani. Il prévoit l'instauration de tests ADN, sur la base du volontariat, pour prouver la filiation des candidats à l'immigration. Brice Hortefeux a jugé ce projet "intéressant". Matignon de son côté a fait savoir que le gouvernement était favorable à cette mesure, si elle comprenait une période d'expérimentation de deux ans. L'examen du texte dans son ensemble doit se poursuivre jusqu'à jeudi à l'Assemblée.
Mais pour mettre en place des "plafonds chiffrés d'immigration", évoqués par Brice Hortefeux ce mardi, le gouvernement ne pourra pas se contenter d'un texte voté par les députés et devra passer par une modification de la Constitution. Pour Brice Hortefeux, cette réforme doit permettre "une maîtrise globale de l'immigration en France en fixant un objectif quantitatif d'entrées de migrants conforme aux capacités d'accueil de la Nation". Parmi les critères pour fixer ces plafonds pourraient être retenues des données familiales, économiques ou en rapport avec les "grandes régions de provenance" des candidats à l'immigration.
Les critiques fusaient déjà avant la présentation de cette nouvelle réforme possible et ce depuis l'annonce de ce projet de loi. Associations, scientifiques, et le Vatican, par la voix du Conseil pontifical de la pastorale pour les migrants, se sont élevés contre. Deux membres du gouvernement issus de la gauche, le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et la secrétaire d'Etat à la Ville, Fadela Amara, ont pris leurs distances avec l'amendement sur les tests ADN. Plusieurs députés UMP, minoritaires selon leur chef de file Jean-François Copé, auraient exprimé eux aussi des réserves. Pour Aurélie Filippetti, porte-parole du groupe socialiste, radical et citoyen, "l'amendement ADN est une abjection morale. Il est contraire aux valeurs de la République". Selon Noël Mamère, membre du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, "c'est un texte néo-pétainiste".