Borloo veut une loi sur la justice fiscale

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avec Reuters

Jean-Louis Borloo a exhorté mercredi le gouvernement français à inscrire à l'ordre du jour du Parlement sa proposition de loi sur la justice fiscale, qui pourrait selon lui ramener dans les caisses de l'Etat jusqu'à 20 milliards d'euros par an.

L'ancien ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy, qui a envisagé de se présenter à l'élection présidentielle avant d'y renoncer, s'est d'abord attaqué devant la presse parlementaire à la "niche Copé", une revendication soutenue par la gauche. Dans sa proposition de loi intitulée "paquet justice fiscale", le député et président du Parti radical propose de "revenir" sur ce dispositif en taxant ces plus-values à 19%.

Il prône aussi la création d'une contribution exceptionnelle de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans.