Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS), a soutenu à fond jeudi à Tours la proposition de l'Association des régions de France (ARF) d'accorder un pouvoir normatif aux régions, devant le congrès des régions.
"Votre association propose la reconnaissance aux régions d'un pouvoir normatif sous forme d'une capacité réglementaire déléguée, comme en disposent les Laender allemands, les Autonomies espagnoles ou les régions italiennes", a dit Jean-Pierre Bel. "Je considère pour ma part qu'il faut explorer cette voie pour renforcer l'efficacité et la pertinence de l'intervention régionale".