Balladur "optimiste" sur l'adaption d'une réforme des institutions

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur a remis lundi matin à Nicolas Sarkozy le rapport qu'il a rédigé avec 13 sages sur la réforme de la Constitution. Il contient 77 propositions dont l'introduction d'une dose de proportionnelle et une nouvelle répartition des rôles entre président et Premier ministre. Objectif affiché : construire une "Ve République plus démocratique". Reste à déterminer quand.

Edouard Balladur est optimiste. L'ancien premier ministre estime que le président Nicolas Sarkozy devrait retenir plusieurs propositions du comité sur les institutions qu'il a présidé et qui lui a rendu son rapport lundi matin. "Nicolas Sarkozy va y réfléchir, il ajoutera peut-être des choses auxquelles nous n'avions pas pensé, il en retranchera peut-être d'autres auxquelles nous avons pensé. Le vice-président du comité sur la réforme des institutions, le député socialiste Jack Lang, a assuré également que le chef de l'Etat reprendrait une "bonne partie" des propositions du comité Balladur et qu'il l'annoncerait d'ici "quelques semaines" dans un "document".

Dans le détail, le texte prévoit de réformer près de la moitié des articles de la Constitution au travers de 77 propositions formulées par un comité de 13 sages. Une nouvelle répartition des rôles entre le chef de l'Etat et le chef du gouvernement pourrait être dessinée. Une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale pourrait être introduite pour 20 à 30 députés. Un poste nouveau de "défenseur des droits fondamentaux" pourrait également être créé. Une application stricte des règles sur le cumul des mandats pourrait aussi être demandée. Enfin, le comité propose de donner la possibilité au président de la République de venir s'expliquer devant l'Assemblée nationale.

Reste à savoir quand cette réforme entrera en vigueur. Comme toutes les réformes constitutionnelles, elle doit être approuvée par le Congrès ou par référendum. Or, le Congrès doit déjà se réunir en janvier pour se prononcer sur le traité européen de Lisbonne. Le président de la République semble vouloir éviter à tout prix que les deux textes n'entrent en collision. Ce qui pourrait repousser l'échéance au-delà des élections municipales prévues au printemps prochain. Pour Jack Lang, "le président ouvrira un débat et consultera les partis". "J'ai trouvé le président de la République tout à fait déterminé à faire en sorte que ce rapport entre en application, ce qui signifie qu'il va, dans les jours qui viennent, réfléchir à toutes les propositions que nous faisons", a-t-il également déclaré.

Le premier secrétaire du PS François Hollande a affirmé que les socialistes étaient prêts à approuver tout ce qui peut "renforcer les droits du Parlement" dans le projet de réforme des institutions. "Tout ce que nous pouvons voter dès à présent, avant ou après les municipales, pour élargir les droits du Parlement, faisons-le", a déclaré M. Hollande. "Il y a deux points qui nous paraissent inutiles, c'est la modification des articles 20 et 21 de la Constitution, c'est-à-dire un renforcement des pouvoirs du président par rapport au Premier ministre ou ce qu'il en resterait, et, deux, (pour le président) d'aller venir devant l'Assemblée nationale et le Sénat à tout moment et en toute circonstance et sans véritable débat", a toutefois souligné le leader socialiste.