La décision a été confirmée par un avocat de la défense lundi matin : le juge tchadien chargé de l'affaire de l'Arche de Zoé a bien décidé d'un renvoi vers la cour criminelle. Son instruction terminée, il avait déjà pris une "ordonnance de transmission des pièces au Parquet général", afin que ce dernier saisisse la chambre d'accusation en vue d'un procès devant la Cour criminelle. Cette décision constitue un revers important notamment pour les avocats des 6 Français détenus dans cette affaire. Et laisse présager des sanctions très lourdes. La première audience pourrait avoir lieu avant la fin de l'année.
Car la requalification des faits en délits plutôt qu'en crimes était leur cheval de bataille. Ils avaient d'ailleurs déposé une requête auprès du juge tchadien en ce sens. Cette requalification aurait permis aux Français d'être jugés par un tribunal correctionnel mais surtout de risquer des peines moins lourdes. "Nous sommes surpris de la manière dont la procédure se déroule, nous avons quelques doutes sur la manière dont ça s'est passé", a-t-il déclaré Me Abdou Lamian, l'avocat tchadien des 6 Français. Selon lui, les faits qui leur sont reprochés n'étaient "pas assez graves pour aller à la Cour criminelle". Les six Français ont décidé de faire appel de la décision de renvoi devant la cour criminelle.
Les 6 Français vont être jugés pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", mais aussi pour deux nouveaux chefs d'inculpation : "faux en écriture publique" et "grivèlerie" (infraction qui consiste à consommer dans un café ou un restaurant sans avoir les moyens de payer pour cela). Ils risquent de 5 à 20 ans de travaux forcés devant la cour criminelle. Une session extraordinaire de la cour criminelle devrait être convoquée pour juger cette affaire sensible.
C'est le soulagement en revanche pour les trois autres Français, les journalistes, qui font eux l'objet d'une décision de non-lieu, tout comme les 7 membres d'équipage espagnols et le pilote belge. Aux côtés des 6 Français, 4 Tchadiens et un Soudanais sont aussi renvoyés devant la cour criminelle. Les 6 Français détenus au Tchad ont entamé samedi une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée "à charge" et clamer leur innocence.