Appels surtaxés : la gratuité du service public mise en cause

  • Copié
Rédaction Europe1.fr , modifié à
C'est un rapport accablant de l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Il épingle les surtaxes appliquées aux services téléphoniques de l'Etat. Depuis plusieurs mois, la pratique s'étend à toutes les administrations. Le Crous de Paris vient de faire machine arrière devant la grogne des étudiants. Plus largement, les appels surtaxés posent la question de la gratuité du service public.

Les consommateurs connaissaient les numéros surtaxés de la télé réalité ou pour joindre des hotlines de fournisseurs d'accès à Internet, voici ceux des services de l'Etat ou comment dépenser des euros pour obtenir un simple renseignement. Depuis plusieurs mois, les numéros en 08 se sont multipliés pour joindre les organismes publics : sécurité sociale, CAF, impôts... Dernier en date, le Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et sociales ) de Paris. Le numéro pour obtenir des renseignements sur le logement, les bourses... était fortement surtaxé (0,34 euro la minute depuis un poste fixe), ce qui a coûté très cher à certains étudiants. Face à montée des réclamations, le Crous a fait machine arrière et doit mettre en place un numéro moins cher.

La pratique des numéros surtaxés dans les organismes publics revient en fait à payer deux fois les services publics, une fois par le contribuable et une deuxième fois par l'usager. Et selon l'ARCEP, cette situation serait à la limite de la légalité et l'administration pourrait même s'exposer à un risque de contentieux. Bercy a donc décidé de se pencher sur la question et pourrait annoncer des mesures pour réglementer la pratique. De son côté, l'Inspection générale des Finances a rendu un rapport sur "L'accueil à distance dans les administrations". Elle se dit favorable à une politique d'abaissement général des coûts d'appel. Le rapport propose, pour la diminuer les tarifs, deux types de solutions : le recours à des numéros en « 09 », moins onéreux que les numéros payants en « 08 » existants, mais dont la gestion tarifaire relève des opérateurs, et d'autre part une tranche nouvelle de numéros en « 08 » dont le tarif serait fixé par l'administration.