Appels surtaxés : la gratuité du service public mise en cause

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
C'est un rapport accablant de l'ARCEP (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Il épingle les surtaxes appliquées aux services téléphoniques de l'Etat. Depuis plusieurs mois, la pratique s'étend à toutes les administrations. Le Crous de Paris vient de faire machine arrière devant la grogne des étudiants. Plus largement, les appels surtaxés posent la question de la gratuité du service public.

Les consommateurs connaissaient les numéros surtaxés de la télé réalité ou pour joindre des hotlines de fournisseurs d'accès à Internet, voici ceux des services de l'Etat ou comment dépenser des euros pour obtenir un simple renseignement. Depuis plusieurs mois, les numéros en 08 se sont multipliés pour joindre les organismes publics : sécurité sociale, CAF, impôts... Dernier en date, le Crous (Centre régional des oeuvres universitaires et sociales ) de Paris. Le numéro pour obtenir des renseignements sur le logement, les bourses... était fortement surtaxé (0,34 euro la minute depuis un poste fixe), ce qui a coûté très cher à certains étudiants. Face à montée des réclamations, le Crous a fait machine arrière et doit mettre en place un numéro moins cher. La pratique des numéros surtaxés dans les organismes publics revient en fait à payer deux fois les services publics, une fois par le contribuable et une deuxième fois par l'usager. Et selon l'ARCEP, cette situation serait à la limite de la légalité et l'administration pourrait même s'exposer à un risque de contentieux. Bercy a donc décidé de se pencher sur la question et pourrait annoncer des mesures pour réglementer la pratique.